J.O. Numéro 147 du 26 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11044
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Décret du 25 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0220154D
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, M. Bayle (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie).